Sceau de droit d’auteur à utiliser avec la version électronique de ce contrat. Les originaux « signataires » doivent avoir le sceau de droit d’auteur applicable apposé sur le contrat.
CCDC 2MA – Sceau 2016
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CCDC 2 – Contrat à prix forfaitaire 2020
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Sceaux classiques CCDCAjouter au panierLe contrat à prix forfaitaire CCDC 2 est le contrat standard de l’industrie entre le propriétaire et l’entrepreneur principal. Ce contrat établit un prix fixe unique et prédéterminé, ou une somme forfaitaire, pour le projet.
