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CCDC 11 – Déclaration de qualification de l’entrepreneur 2019
Le prix initial était : $40.00.$34.00Le prix actuel est : $34.00. Documents classiques du CCDCAjouter au panierLe CCDC 11 – Déclaration de qualification de l’entrepreneur offre un format standard permettant aux entrepreneurs de fournir des informations sur leur entreprise, leurs capacités, leurs compétences et leur expérience.
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CCDC 2 – Contrat à prix forfaitaire 2020
Le prix initial était : $78.00.$66.00Le prix actuel est : $66.00. Sceaux classiques CCDCAjouter au panierLe contrat à prix forfaitaire CCDC 2 est le contrat standard de l’industrie entre le propriétaire et l’entrepreneur principal. Ce contrat établit un prix fixe unique et prédéterminé, ou une somme forfaitaire, pour le projet.
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CCDC 2MA – Accord-cadre 2016 entre le propriétaire et l’entrepreneur
Le prix initial était : $78.00.$66.00Le prix actuel est : $66.00. Documents classiques du CCDCAjouter au panierL’accord-cadre CCDC 2MA – 2016 a été élaboré pour répondre aux besoins des propriétaires ayant un programme de construction ou d’entretien en cours : conclure des accords de travail spécifiques rapidement et facilement, sans avoir à revoir et à renégocier les conditions générales de chaque bon de travail.
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CCDC 2MA – Sceau 2016
Le prix initial était : $14.00.$12.00Le prix actuel est : $12.00. Sceaux classiques CCDCAjouter au panierSceau de droit d’auteur à utiliser avec la version électronique de ce contrat. Les originaux « signataires » doivent avoir le sceau de droit d’auteur applicable apposé sur le contrat.
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CCDC 9A – Déclaration statutaire de 2018 sur la distribution des paiements progressifs par l’entrepreneur
Le prix initial était : $2.00.$1.00Le prix actuel est : $1.00. Documents classiques du CCDC Ajouter au panier -
CCDC 9B – Déclaration statutaire de 2018 sur la distribution des paiements progressifs par sous-traitant
Le prix initial était : $2.00.$1.00Le prix actuel est : $1.00. Documents classiques du CCDCAjouter au panierLa déclaration statutaire CCDC 9B – 2018 de distribution des paiements progressifs par le sous-traitant est une déclaration sous serment à utiliser par le sous-traitant comme condition de réception du paiement pour la deuxième demande et les demandes ultérieures de paiement progressif ou pour la libération des fonds de retenue.
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Sceau CCDC 11 – 2019
Le prix initial était : $2.70.$2.30Le prix actuel est : $2.30. Sceaux classiques CCDCAjouter au panierSceau de droit d’auteur à utiliser avec la version électronique de ce contrat. Les originaux « signataires » doivent avoir le sceau de droit d’auteur applicable apposé sur le contrat.
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Sceau CCDC 2 – 2020
Le prix initial était : $14.00.$12.00Le prix actuel est : $12.00. Sceaux classiques CCDCAjouter au panierSceau de droit d’auteur à utiliser avec la version électronique de ce contrat. Les originaux « signataires » doivent avoir le sceau de droit d’auteur applicable apposé sur le contrat.
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Sceau CCDC 9 – 2018
Le prix initial était : $1.50.$1.25Le prix actuel est : $1.25. Sceaux classiques CCDCAjouter au panierSceau de droit d’auteur à utiliser avec la version électronique du formulaire CCDC 9A ou 9B (2018). Les originaux « signés » doivent avoir le sceau de droit d’auteur applicable apposé sur le formulaire.
