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CCDC 11 – Déclaration de qualification de l’entrepreneur 2019
Members: $34.00
Non-Members: $40.00
Documents classiques du CCDCAjouter au panierLe CCDC 11 – Déclaration de qualification de l’entrepreneur offre un format standard permettant aux entrepreneurs de fournir des informations sur leur entreprise, leurs capacités, leurs compétences et leur expérience.
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CCDC 2 – Contrat à prix forfaitaire 2020
Members: $66.00
Non-Members: $78.00
Sceaux classiques CCDCAjouter au panierLe contrat à prix forfaitaire CCDC 2 est le contrat standard de l’industrie entre le propriétaire et l’entrepreneur principal. Ce contrat établit un prix fixe unique et prédéterminé, ou une somme forfaitaire, pour le projet.
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CCDC 2MA – Accord-cadre 2016 entre le propriétaire et l’entrepreneur
Members: $66.00
Non-Members: $78.00
Documents classiques du CCDCAjouter au panierL’accord-cadre CCDC 2MA – 2016 a été élaboré pour répondre aux besoins des propriétaires ayant un programme de construction ou d’entretien en cours : conclure des accords de travail spécifiques rapidement et facilement, sans avoir à revoir et à renégocier les conditions générales de chaque bon de travail.
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CCDC 2MA – Sceau 2016
Members: $12.00
Non-Members: $14.00
Sceaux classiques CCDCAjouter au panierSceau de droit d’auteur à utiliser avec la version électronique de ce contrat. Les originaux « signataires » doivent avoir le sceau de droit d’auteur applicable apposé sur le contrat.
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CCDC 9
Members: $2.00
Non-Members: $4.00
SignaSurAjouter au panierCredit to execute one sealed CCDC 9A or 9B.
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CCDC 9A – Déclaration statutaire de 2018 sur la distribution des paiements progressifs par l’entrepreneur
Members: $1.00
Non-Members: $2.00
Documents classiques du CCDC Ajouter au panier -
CCDC 9B – Déclaration statutaire de 2018 sur la distribution des paiements progressifs par sous-traitant
Members: $1.00
Non-Members: $2.00
Documents classiques du CCDCAjouter au panierLa déclaration statutaire CCDC 9B – 2018 de distribution des paiements progressifs par le sous-traitant est une déclaration sous serment à utiliser par le sous-traitant comme condition de réception du paiement pour la deuxième demande et les demandes ultérieures de paiement progressif ou pour la libération des fonds de retenue.
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Contrats
Members: $40.00
Non-Members: $60.00
SignaSurAjouter au panierCrédit pour exécuter l’un des contrats scellés.
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Division 00
Members: $310.00
Non-Members: $465.00
SignaSurAjouter au panierAccès à la spécification CCDC 00.
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Division 01
Members: $520.00
Non-Members: $780.00
SignaSurAjouter au panierAccès à la spécification CCDC 01.
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Inscription SignaSur (inscription annuelle 1 an)
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SignaSurAjouter au panierAccès annuel à SignaSur. Comprend des guides, des webinaires et 3 crédits CCDC 9 gratuits.






