Le prix initial était : $2.00.$1.00Le prix actuel est : $1.00.
La déclaration statutaire CCDC 9A – 2018 de distribution des paiements progressifs par l’entrepreneur est une déclaration sous serment à utiliser par l’entrepreneur comme condition de réception du paiement pour la deuxième demande et les demandes ultérieures de paiement progressif ou pour la libération des fonds de retenue.
Pour plus d’informations sur les déclarations statutaires, veuillez consulter le Bulletin n° 21
* Disponible en format électronique seulement. Ce document est gratuit.
L’accord-cadre CCDC 2MA – 2016 a été élaboré pour répondre aux besoins des propriétaires ayant un programme de construction ou d’entretien en cours : conclure des accords de travail spécifiques rapidement et facilement, sans avoir à revoir et à renégocier les conditions générales de chaque bon de travail.
Le CCDC 11 – Déclaration de qualification de l’entrepreneur offre un format standard permettant aux entrepreneurs de fournir des informations sur leur entreprise, leurs capacités, leurs compétences et leur expérience.
