CCDC 9

Members: $2.50

Non-Members: $3.00

Crédit pour exécuter un CCDC 9A ou 9B scellé.

UGS : DW-012 Catégorie :

Nécessite un abonnement SignaSur pour l’achat.

Un crédit pour l’exécution d’une Déclaration statutaire de distribution des paiements progressifs par l’entrepreneur (CCDC 9A) ou d’une Déclaration statutaire de distribution des paiements progressifs par le sous-traitant (CCDC 9B). Ce crédit n’expire pas mais nécessite une inscription annuelle pour y accéder.

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