Sceau de droit d’auteur à utiliser avec la version électronique de ce contrat. Les originaux « signataires » doivent avoir le sceau de droit d’auteur applicable apposé sur le contrat.
CCDC 2MA – Sceau 2016
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Sceau de droit d’auteur à utiliser avec la version électronique de ce contrat. Les originaux « signataires » doivent avoir le sceau de droit d’auteur applicable apposé sur le contrat.
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