L’accord-cadre CCDC 2MA – 2016 a été élaboré pour répondre aux besoins des propriétaires ayant un programme de construction ou d’entretien en cours : conclure des accords de travail spécifiques rapidement et facilement, sans avoir à revoir et à renégocier les conditions générales de chaque bon de travail.
L’accord-cadre est un formulaire de contrat entre le propriétaire et l’entrepreneur qui est applicable pendant une période définie et qui vise à établir les modalités et conditions contractuelles (à l’exclusion de la portée, du temps et du coût) pour plusieurs projets au cours de cette période. Chaque projet sera commandé au moyen d’autorisations de travail, qui définissent les exigences spécifiques du projet telles que la portée, le prix et le temps.
* Disponible en format électronique seulement.
