Quel est le document ?
Le contrat à prix forfaitaire CCDC 2 est le contrat standard de l’industrie entre le propriétaire et l’entrepreneur principal. Ce contrat établit un prix fixe unique et prédéterminé, ou une somme forfaitaire, pour le projet.
Le contrat décrit les exigences et procédures administratives de haut niveau nécessaires aux projets de construction, y compris le rôle et l’autorité du consultant, les procédures de modification des travaux, les travaux effectués par d’autres entrepreneurs, les exigences en matière d’assurance, les conditions préalables à la mise en service, les procédures de résolution des litiges, l’occupation anticipée par le propriétaire, et plus encore.
Fonctionnant sur la base d’un prix stipulé, le CCDC 2 suppose des paiements mensuels progressifs et fait référence aux législations provinciales de paiement, le cas échéant.
Le CCDC 2 contient les sections suivantes :
- Accord entre le propriétaire et l’entrepreneur
- Définitions
- Conditions générales
- Dispositions générales
- Administration du contrat
- Exécution des travaux
- Indemnités
- Paiement
- Changements dans le travail
- Avis de défaut
- Résolution des litiges
- Protection des personnes et des biens
- Règlements applicables
- Assurance
- Reprise par le propriétaire
- Indemnisation et renonciation
Les utilisateurs du CCDC 2 doivent également se familiariser avec la spécification principale du CCDC pour la division 01 « Exigences générales » comme document d’accompagnement.
* Disponible en format électronique seulement.
