-
Division 01
Members: $325.00
Non-Members: $400.00
SignaSurAjouter au panierAccès à la spécification CCDC 01.
-
Inscription SignaSur (inscription annuelle 1 an)
Members: $40.00
Non-Members: $50.00
SignaSurAjouter au panierAccès annuel à SignaSur. Comprend des guides, des webinaires et 3 crédits CCDC 9 gratuits.
-
Sceau CCDC 11 – 2019
Members: $2.30
Non-Members: $2.70
Sceaux classiques CCDCAjouter au panierSceau de droit d’auteur à utiliser avec la version électronique de ce contrat. Les originaux « signataires » doivent avoir le sceau de droit d’auteur applicable apposé sur le contrat.
-
Sceau CCDC 2 – 2020
Members: $12.00
Non-Members: $14.00
Sceaux classiques CCDCAjouter au panierSceau de droit d’auteur à utiliser avec la version électronique de ce contrat. Les originaux « signataires » doivent avoir le sceau de droit d’auteur applicable apposé sur le contrat.
-
Sceau CCDC 9 – 2018
Members: $1.25
Non-Members: $1.50
Sceaux classiques CCDCAjouter au panierSceau de droit d’auteur à utiliser avec la version électronique du formulaire CCDC 9A ou 9B (2018). Les originaux « signés » doivent avoir le sceau de droit d’auteur applicable apposé sur le formulaire.
