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CCDC 11 – Déclaration de qualification de l’entrepreneur 2019
$40.00Le prix initial était : $40.00.$34.00Le prix actuel est : $34.00. Documents classiques du CCDCLe CCDC 11 – Déclaration de qualification de l’entrepreneur offre un format standard permettant aux entrepreneurs de fournir des informations sur leur entreprise, leurs capacités, leurs compétences et leur expérience.
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CCDC 2MA – Accord-cadre 2016 entre le propriétaire et l’entrepreneur
$78.00Le prix initial était : $78.00.$66.00Le prix actuel est : $66.00. Documents classiques du CCDCL’accord-cadre CCDC 2MA – 2016 a été élaboré pour répondre aux besoins des propriétaires ayant un programme de construction ou d’entretien en cours : conclure des accords de travail spécifiques rapidement et facilement, sans avoir à revoir et à renégocier les conditions générales de chaque bon de travail.
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CCDC 9A – Déclaration statutaire de 2018 sur la distribution des paiements progressifs par l’entrepreneur
$2.00Le prix initial était : $2.00.$1.00Le prix actuel est : $1.00. Documents classiques du CCDC Ajouter au panier -
CCDC 9B – Déclaration statutaire de 2018 sur la distribution des paiements progressifs par sous-traitant
$2.00Le prix initial était : $2.00.$1.00Le prix actuel est : $1.00. Documents classiques du CCDCLa déclaration statutaire CCDC 9B – 2018 de distribution des paiements progressifs par le sous-traitant est une déclaration sous serment à utiliser par le sous-traitant comme condition de réception du paiement pour la deuxième demande et les demandes ultérieures de paiement progressif ou pour la libération des fonds de retenue.