CCDC 9 (x100)

$100.00

Crédit pour exécuter 100 CCDC 9A ou 9B scellés.

UGS : DW-016 Catégories : ,

Nécessite un abonnement SignaSur pour l’achat.

Un lot de crédits en vrac (x100) pour l’exécution d’une déclaration statutaire de distribution des paiements progressifs par l’entrepreneur (CCDC 9A) ou d’une déclaration statutaire de distribution des paiements progressifs par le sous-traitant (CCDC 9B). Ces crédits en gros expirent après un an à compter de la date d’achat et nécessitent une inscription annuelle pour y accéder.

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